Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le site marchand www.latabledemoncompagnon.fr implique l’adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des autres documents émis par La Table de mon Compagnon, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre La Table de mon Compagnon et l’acheteur pour la fourniture des produits.
La Table de mon Compagnon se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans avoir à en informer l’acheteur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Commande
Pour passer une commande sur le site Internet www.latabledemoncompagnon.fr, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne téléphonique. Pour ce faire, il doit se connecter et créer un compte personnel.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande envoyée par e-mail au client constitue une preuve de la date de passation de cette commande.
La commande ne deviendra effective qu’après réception par La Table de mon Compagnon du règlement du montant intégral de la commande.
Produits et disponibilités
La Table de mon Compagnon dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique en ligne et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne saurait donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Table de mon Compagnon ne pourra être engagée.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, rupture de stock, etc…) après l’enregistrement d’une commande, La Table de mon Compagnon s’engage à en informer l’acheteur par e-mail ou par téléphone dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l’annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. La Table de mon Compagnon ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits.
Contenu : textes, photos
Les informations présentes sur www.latabledemoncompagnon.fr ont un caractère strictement informatif.
La société La Table de mon Compagnon met régulièrement à jour ses informations et se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment.
Certaines informations sont mises à disposition par des tiers. A ce titre, la société La Table de mon Compagnon décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations fournies par ces tiers.
Prix et TVA
Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.latabledemoncompagnon.fr est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse, ainsi que dans l’ensemble des pays livrés par La Table de mon compagnon. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.
La Table de mon Compagnon se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.latabledemoncompagnon.fr. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
La confirmation de commande envoyée par e-mail indique le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les frais de livraison pour la France métropolitaine y compris la Corse ainsi que dans l’ensemble des pays livrés par La Table de mon Compagnon.
Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail sur simple demande. Le client devra conserver sa facture, elle lui sera indispensable en cas d’échange ou de remboursement. Tout colis est accompagné d’un bordereau de livraison.
Paiement
Sur www.latabledemoncompagnon.fr, le client peut régler ses achats par carte bancaire, virement bancaire. La Table de mon Compagnon n’accepte qu’un seul moyen de paiement par commande.
Paiement par carte bancaire
Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa, e-cards bleues ou MasterCard, en saisissant les 16 numéros de la carte, la date d’expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.
La saisie des données de la carte bancaire se fait via le système de paiement sécurisé WOO COMMERCE PAYMENTS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou Mastercard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.
Ne peuvent payer directement en ligne, selon les modalités de paiement indiquées ci-dessus, que les personnes dont les adresses de livraison et de facturation sont en France métropolitaine, Corse ou à Monaco, dans les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) ou dans les pays livrés par La Table de mon Compagnon pour lesquels le calcul des frais de livraison s’effectue de manière automatique.
Attention :le nom et l’adresse figurant sur l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte bancaire.
Paiement par virement bancaire
Avant que La Table de mon Compagnon puisse traiter une commande, réglée par virement SEPA, La Table de mon Compagnon doit avoir reçu et encaisser le montant. Les commandes payées par virement bancaire SEPA demandent au minimum 3 à 5 jours ouvrés pour être traitées.
Nos coordonnées bancaires
Banque : Crédit Mutuel
Code Banque : 10278
Code guichet : 36002
N° de compte : 00010683301
Clé RIB : 95
Titulaire : SARL LA TABLE DE MON COMPAGNON
IBAN : FR76 1027 8360 0200 0106 8330 195
BIC/SWIFT : CMCIFR2A
Pour des raisons de sécurité, si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, La Table de mon Compagnon se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise. La vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du chèque, de l’avis de virement, ou de l’avis de remise de paiement par WOO COMMERCE PAYMENTS transmis à La Table de mon Compagnon pour un règlement par carte bancaire. En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, La Table de mon Compagnon pourra suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution, sans aucune demande possible d’indemnité et aucune réclamation de la part du client.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours qui suivent la date de la commande.
La Table de mon Compagnon se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Table de mon Compagnon jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client.
Durant la période s’écoulant entre la livraison et le transfert effectif de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’annuler la commande et d’exiger soit la restitution immédiate des marchandises, livrées aux frais de l’acheteur, soit une restitution en argent si les produits sont consomptibles et/ou ne peuvent être restitués en l’état initial de la commande. Une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre de l’acheteur.
Livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Table de mon Compagnon ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison.
Tout manquement dans les coordonnées du client entraînant plusieurs présentation du colis ou un retour de celui-ci, sera considéré comme résultant d’une faute du client et les frais en découlant lui seront alors facturés.
La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse, les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et les pays indiqués dans la grille figurant sur la page livraison
Frais de livraison
Les frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse, les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et l’ensemble des pays livrés par La Table de mon Compagnon sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi, sans pouvoir toutefois dépassé 30 jours.
Les délais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse sont constitués de deux parties :
– la partie traitement et préparation de commande : 24 à 48 heures suivant l’heure de réception de la commande et de son moyen de paiement, les jours ouvrés.
– la partie acheminement : 24 à 72 heures suivant la destination.
Les délais d’acheminement pour les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et les autres pays sont de 4 à 8 jours ouvrés.
Attention : si l’acheteur choisit de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais ne commenceront à courir qu’à réception dudit règlement.
Ces délais sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel. Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en compte sera basé sur le délai le plus long. La Table de mon Compagnon se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient ainsi au client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de La Table de mon Compagnon ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Les retards éventuels ne donnent donc pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Mode de livraison
La Table de mon Compagnon propose plusieurs choix d’acheminement :
– Livraison par La Table de mon Compagnon dans un rayon de 25 km autour du siège social
– Livraison en point Mondial Relay
La livraison est considérée effectuée par La Table de mon Compagnon lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
Le transporteur étant mandataire du client, il appartient dès lors à ce dernier d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de La Table de mon Compagnon ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de livraison, évènements imprévus ou cas de force majeur …).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, La Table de mon Compagnon informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l’arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l’accusé de réception du colis. Les marchandises doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bon de livraison joint au colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées et être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à La Table de mon Compagnon). Le client n’omettra pas de conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne ses réserves.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez La Table de mon Compagnon, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client et lui seront facturés.
Suivi de commande
Pour suivre l’acheminement de sa commande, le client ayant communiqué son adresse courriel reçoit automatiquement un e-mail comportant le numéro de suivi de son colis. Il pourra alors consulter l’état d’avancement de sa livraison sur le site Mondial Relay ou So Colissimo.
L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des colis sur le site Mondial Relay ou So Colissimo ne relève pas de la responsabilité de La Table de mon Compagnon.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables et produits déstockés) à La Table de mon Compagnon en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela, il est possible d’utiliser notre formulaire de rétractation. Le délai de rétractation ne commence à courir qu’à partir de la réception du dernier produit dans le cas d’une commande fractionnée. Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine et accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:
SARL LA TABLE DE MON COMPAGNON
18 Chez Génicot
F-44140 REMOUILLE
Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Les produits renvoyés doivent l’être en parfait état et dans leur emballage d’origine, c’est-à-dire sans détérioration tant d’ordre esthétique que fonctionnel, ainsi qu’en état de propreté parfaite pour faire l’objet d’un remboursement. Tout produit qui n’aura pas fait l’objet d’une utilisation normale, se verra appliquer une décote lors du remboursement. Les articles retournés incomplets, très abîmés ou endommagés ainsi que tous les produits consomptibles ayant été ouvert ne sont pas repris.
Le droit de rétraction ne peut s’exercer concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La Table de mon Compagnon se réserve le droit d’effectuer le remboursement d’une livraison expresse au tarif d’un envoi standard.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d’expédition « retour » sont à la charge de l’acheteur.
La Table de mon Compagnon procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit ainsi que des frais de livraison , dans les quatorze jours à dater de la réception du colis, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre mode de paiement pourra être utilisé, sous réserve d’accord de l’acheteur. Aucun échange ou remboursement de la valeur du produit ne sera effectué avant la réception par La Table de mon Compagnon dudit produit objet de la rétractation.
Garantie
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par La Table de mon Compagnon sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.
Tout produit neuf où apparaîtrait un défaut de conformité (à l’exception d’avaries liées au transport) dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du bien permet à l’acheteur de faire jouer la garantie du produit, à condition que celui-ci rapporte la preuve de l’antériorité dudit défaut de conformité à la date de livraison. Pour sa part, La Table de mon Compagnon s’engage à rapporter la preuve que tout bien remis au livreur, mandataire du client, est exempt de tout défaut de conformité.
Dans le cas d’un produit défectueux (à l’exception d’avaries liées au transport) ou manquant, nous invitons le client à renvoyer le produit à La Table de mon Compagnon, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante et en nous précisant la nature du problème rencontré.
La Table de mon Compagnon procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit ainsi que ces frais de livraison, dans les quatorze jours à dater de la réception du colis, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre mode de paiement pourra être utilisé, sous réserve d’accord de l’acheteur.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
A défaut d’une réponse satisfaisante, ou sans réponse apportée dans un délai d’un mois, et conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro 31216/VA/2202.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– soit par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Téléphone : 04 82 53 93 06
– soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
– le nom et l’adresse du professionnel concerné
– le numéro de la convention : 31216/VA/2202
– un exposé succinct des faits
– la copie de la demande préalable adressée au professionnel
Le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux.
Responsabilité
La Table de mon Compagnon ne peut être tenue pour responsable :
– des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
– de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.latabledemoncompagnon.fr ou fournis avec celui-ci.
– de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.latabledemoncompagnon.fr.
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Informations légales
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains renseignements personnels, tels que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. La Table de mon Compagnon est soucieux de préserver la vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
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